Article 1 – Objet et Champ d’Application des Conditions Générales de Vente (CGV) de NEMEA SPORT CLUB
Pour bénéficier des services d’un club NEMEA SPORT CLUB (ci-après désigné « le Club de rattachement » ou « le Club »), l’Adhérent conclut un contrat d’adhésion avec la société exploitant ce club (ci-après « la Société »). Ce contrat peut être souscrit à l’accueil du Club ou en ligne via les plateformes numériques mises à disposition.
Le contrat d’adhésion est conclu exclusivement entre la société exploitant le Club, telle qu’identifiée en en-tête du contrat d’adhésion et un Adhérent, à savoir une personne physique d’au moins 12 ans révolus cf. §5.1 ci-après. Pour l’application des présentes CGV, il est expressément précisé que l’Adhérent répond à la définition du consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
Ce contrat d’adhésion comprend les éléments suivants :
1️⃣Les conditions tarifaires et les modalités de paiement de l’abonnement souscrit (cf. sections « Votre Échéancier » et « Règlement de l’adhérent à l’adhésion »).
2️⃣Les éventuelles conditions particulières du Club.
3️⃣Le règlement intérieur du Club.
4️⃣Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des clubs NEMEA SPORT CLUB. Elles définissent les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’adhérent, en fonction de la formule d’abonnement choisie, tout en tenant compte des éventuelles spécificités mentionnées dans le contrat d’adhésion.
Article 2 – Informations Précontractuelles et Acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV) de NEMEA SPORT CLUB
Avant la signature de son contrat d’adhésion, l’Adhérent déclare avoir pris connaissance, reçu et accepté sans réserve l’ensemble des informations précontractuelles visées par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation comprenant :
Il a pris le temps d’y réfléchir et accepte les conditions proposées en parfaite connaissance de cause.
Ces documents sont accessibles et consultables :
L’Adhérent reconnaît également avoir pris connaissance des prestations proposées par le Club, notamment :
Ces informations sont disponibles à l’accueil du Club et sur la page de référence du Club au sein du site internet de NEMEA SPORT CLUB.
Article 3 – Prestations Fournies par NEMEA SPORT CLUB
Le Club NEMEA SPORT CLUB met à la disposition de l’adhérent les installations et services suivants :
Accès aux Installations
L’adhérent bénéficie d’un accès illimité et en libre-service aux installations du Club, dans le respect des horaires d’accueil et d’ouverture propres au Club. Ces horaires sont précisés sur le planning d’accès affiché au Club et sur le site internet. L’accès peut être soumis à certaines restrictions selon la formule d’abonnement souscrite par l’adhérent.
⚠️Restriction d’accès : Pour des raisons de sécurité et d’organisation, l’accès au Club n’est plus autorisé 1h avant l’heure de fermeture indiquée.
Modifications des Horaires et Plannings
Le Club se réserve le droit de modifier de manière exceptionnelle les horaires d’ouverture ou de réviser périodiquement les plannings des cours collectifs. Toute modification fera l’objet d’une information préalable des adhérents par voie d’affichage au sein du Club et/ou par le biais de l’application ou du site internet.
Fermetures Exceptionnelles
Le Club se réserve la possibilité de fermer ses installations pendant une durée maximale de quatorze (14) jours consécutifs ou non pour des raisons de travaux, de maintenance, de remise en état ou pour tout autre motif impérieux. Dans cette hypothèse, aucun remboursement ni avoir ne sera
consenti par NEMEA SPORT CLUB à ses adhérents.
Les adhérents en seront informés par voie d’affichage au Club et/ou via les canaux de communication habituels.
Article 4 – Obligations de l’Adhérent de NEMEA SPORT CLUB
L’adhérent s’engage à respecter les règles de bonne conduite définies par le règlement intérieur du Club, ainsi que l’ensemble des lois et règlements en vigueur.
1️⃣ Respect du règlement Intérieur et des normes légales
L’adhérent s’oblige à adopter un comportement conforme aux principes de respect de l’ordre public, des bonnes mœurs et des droits des tiers. Toute infraction à ces principes pourra entraîner des sanctions allant d’un simple avertissement à l’exclusion définitive du Club, conformément aux modalités prévues dans le règlement intérieur.
2️⃣ Utilisation responsable des installations
L’adhérent s’engage à :
Tout non-respect de ces engagements pourra conduire à l’intervention du personnel du Club et, en cas de récidive, à l’exclusion temporaire ou définitive de l’adhérent.
3️⃣ Interdiction de prestations de coaching
L’adhérent s’interdit de fournir des prestations de coaching ou d’entraînement personnel à des tiers au sein des installations de NEMEA SPORT CLUB, sauf en cas d’autorisation expresse et préalable du Club. Cette mesure vise à préserver la qualité des services proposés par les coachs certifiés du Club et à garantir la sécurité des adhérents.
Article 5 – Contrat d’Adhésion de NEMEA SPORT CLUB
5.1 – Conditions d’adhésion
La souscription d’un contrat d’adhésion à NEMEA SPORT CLUB est ouverte :
Le contrat d’adhésion est nominatif et incessible, ce qui signifie qu’il ne peut être cédé, transféré ou prêté à une tierce personne.
Le contrat précise :
Les conditions des différentes formules d’adhésion sont précisées ci-dessous, sous réserve d’éventuelles dispositions spécifiques figurant dans le contrat d’adhésion.
5.2 – Les différentes formules d’adhésion
5.2.1 – Contrat d’adhésion «Khronos» ou « contrat à la carte »
L’adhérent peut souscrire un Kronos pour une durée limitée de :
Le Kronos est valable jusqu’à sa date de fin de validité, et aucun remboursement ne pourra être fait, pour quelque motif que ce soit.
5.2.2 – Contrat d’adhésion d’une durée d’un (1) an minimum
L’Adhérent peut souscrire un contrat d’adhésion avec un engagement de 12 mois (ci-après, la « période ferme »).
Les 5 types d’abonnements sont proposés avec un tarif différent :
Nemea : Abonnement classique, sans condition d’accès
Éphèbe : Abonnement sous condition d’être âgé de 23 ans maximum, ou d’être détenteur d’une carte étudiante en cours de validité :
Le mois suivant les 24 ans révolus, sans carte étudiante valide, l’abonnement deviendra automatiquement un abonnement Nemea, et changera donc de tarif.
La carte étudiante permet l’obtention de l’abonnement Ephèbe. Celui-ci deviendra automatiquement un abonnement Neméa ou Sophos le cas échéant, avec l’impact tarifaire lié à la formule. L’adhérent devra de lui-même représenter un justificatif étudiant à la fin de la période s’il en est encore détenteur.
Sophos : Abonnement sous condition d’être âgé de 65 ans minimum
Néos : Abonnement sous condition d’être âgé entre 12 et 14 ans, accompagné par un responsable légal pendant la séance, et membre du club. Accès aux entraînements collectifs avec un coach, au plateau musculation guidée, et au plateau cardio uniquement. Le mois suivant les 15 ans révolus, l’abonnement deviendra automatiquement un abonnement Éphèbe, et changera donc de tarif.
Harmonia : Tarif réservé pour les salariés des entreprises ou associations ayant des conventions de partenariat. Le tarif est valable tant que la convention est encore en cours de validité et que l’adhérent est toujours lié à cette association ou entreprise. A tout moment, un justificatif peut être demandé à nouveau et en l’absence, l’abonnement peut être migré vers un abonnement Éphèbe, Néméa ou Sophos, sur le critère de l’âge.
La date de fin d’engagement est mentionnée sur le contrat d’adhésion.
Renouvellement Tacite
À l’issue de la période incompressible d’un (1) an, le contrat d’adhésion est tacitement renouvelé par période successive de quatre (4) semaines. Ce renouvellement est automatique, sauf en cas de résiliation par l’Adhérent ou par le Club, selon les modalités suivantes :
Résiliation par l’Adhérent :
Modalités de Paiement
L’adhérent s’engage à régler le montant de l’abonnement selon l’une des deux options suivantes :
1️⃣ Par prélèvement automatique toutes les 4 semaines (ce qui correspond à 13 prélèvements pour couvrir l’année d’engagement).
2️⃣ Par paiement comptant, selon les conditions spécifiques du Club (En cas de paiement comptant, un RIB valide sera tout de même demandé à l’adhérent, en cas de reconduction tacite d’abonnement à la fin de la période, sans démarche de résiliation de la part de l’adhérent ou du club).
Résiliation pendant la période incompressible
L’adhérent ne peut résilier son contrat d’adhésion pendant la période incompressible ni au cours d’une période de 4 semaines après cette période, sauf en cas de motif légitime (cf. articles 10.1.1 et 10.1.2 des présentes CGV).
En dehors de ces motifs, l’intégralité des sommes sera exigible.
Modification des informations du contrat
Toute demande de modification liée au changement de RIB, à la formule d’abonnement ou à d’autres éléments du contrat peut nécessiter un délai de 15 jours ouvrés pour être prise en compte par le service administratif du Club.
Formule | Durée | Conditions | Particularités |
Khronos (à la carte) | 1 jour / 1 semaine / 10 séances | Aucune condition spécifique | Valable jusqu’à sa date de fin ; non remboursable pour quelque motif que ce soit |
Nemea | 12 mois minimum | Aucune condition d’âge ou de statut | Renouvellement automatique toutes les 4 semaines après la première année |
Ephèbe | 12 mois minimum | ≤ 23 ans ou carte étudiante valide | Devient Nemea si conditions non remplies ; justificatif étudiant à renouveler |
Sophos | 12 mois minimum | ≥ 65 ans | Renouvellement automatique toutes les 4 semaines après la première année |
5.3 – Services hors contrat d’adhésion
En complément des prestations incluses dans le contrat d’adhésion, NEMEA SPORT CLUB peut proposer des services optionnels et complémentaires, tels que :
Ces services ne sont pas inclus dans le contrat d’adhésion. Leur mise à disposition est soumise à un accord préalable entre l’adhérent et le Club, ainsi qu’au paiement des frais correspondants.
Article 6 – Accès au Club de Rattachement et Accès aux Autres Établissements du Réseau NEMEA SPORT CLUB
6.1 – Carte d’accès et QR Code via l’application mobile
À la suite de la validation de son inscription, NEMEA SPORT CLUB active pour l’adhérent un QR Code personnel accessible via l’application mobile NEMEA SPORT CLUB ou remet à l’adhérent une carte d’accès nominative.
Ces moyens d’accès (QR code et carte) sont strictement personnels et incessibles.
⚠️ Perte, vol ou dégradation de la carte d’accès :
En cas de perte, vol, dégradation ou tout autre dommage causé par l’Adhérent, celui-ci devra acquérir une nouvelle carte au tarif de 19 €.
⚠️ Abonnement au QR CODE
Le QR code se génère depuis l’application mobile, une fois ce choix de mode d’accès précisé par l’adhérent à son club. Il est réactualisé toutes les 25 à 45 secondes pour limiter les utilisations abusives.
Son coût sans engagement est de 25 centimes par semaine.
Accès au Club ou aux autres Clubs du réseau :
Pour accéder au Club ou à tout autre club du réseau, l’adhérent doit impérativement présenter sa carte ou son QR code au niveau du portail d’accès automatisé ou à l’accueil du Club.
6.2 – Accès au club
L’adhérent peut accéder à son Club de rattachement à tout moment, en respectant les horaires d’ouverture du Club et sous réserve de la présentation de son QR code ou de sa carte d’accès.
NEMEA SPORT CLUB offre à l’adhérent la possibilité d’accéder à d’autres clubs du réseau NEMEA SPORT CLUB, sans qu’aucune compensation ne puisse être réclamée par l’Adhérent.
6.4 – Gestion du service d’accès au réseau
Ce service d’accès aux autres Clubs du réseau est offert gracieusement par NEMEA SPORT CLUB.
Il est précisé que ce service peut être modifié ou suspendu à tout moment par le réseau NEMEA SPORT CLUB, sans qu’aucune compensation ne puisse être réclamée par l’adhérent.
⚠️ Suspension ou modification du service :
Article 7 – Effets personnels de l’adhérent au sein de NEMEA SPORT CLUB
7.1 – Utilisation des casiers
Le Club de rattachement NEMEA SPORT CLUB met à disposition des adhérents des casiers situés dans les vestiaires.
7.2 – Responsabilité en cas de Vol, Perte ou Dégradation
NEMEA SPORT CLUB ne peut être tenu responsable des vols, pertes, dégradations ou autres sinistres affectant les effets personnels des adhérents, sauf en cas de faute prouvée du Club ou de son personnel.
Il appartient à l’adhérent de veiller à la sécurisation de ses biens et de ne pas laisser d’objets de valeur dans les casiers.
Article 8 – Conditions Financières de NEMEA SPORT CLUB
8.1 – Prix de l’abonnement
Les conditions tarifaires et les modalités de règlement de l’abonnement souscrit par l’adhérent sont précisées dans le contrat d’adhésion, notamment dans les sections :
Ces conditions varient en fonction de la formule d’abonnement choisie par l’adhérent.
8.2 – Frais d’inscription
Lors de la signature du contrat d’adhésion, des frais d’inscription sont facturés et payés comptant.
❌ Non-remboursement des frais d’inscription :
Ces frais ne sont en aucun cas remboursables, y compris en cas de résiliation anticipée du contrat, sauf usage du droit de rétractation selon les modalités prévues à l’article 11 des présentes CGV et sauf disposition contraire prévue dans les présentes CGV.
8.3 – Frais de Gestion des Impayés
En cas de paiement non honoré (rejet de prélèvement, chèque impayé, etc.), les dispositions suivantes s’appliquent :
8.4 – Avantages Tarifaires
NEMEA SPORT CLUB propose des tarifs préférentiels sous conditions, accessibles sur présentation de justificatifs d’éligibilité fournis :
Durée des avantages tarifaires :
Ces tarifs préférentiels sont applicables pour une durée d’un (1) an et peuvent être renouvelés chaque année sous réserve de la présentation des justificatifs d’éligibilité à jour.
❌ Absence de justificatif :
En l’absence de justificatif :
Article 9 – Options Associées aux Contrats d’Adhésion avec Engagement Minimum d’un an
Les options complémentaires associées aux contrats d’adhésion avec engagement d’un an sont disponibles sous réserve de leur disponibilité au sein du Club de rattachement. Ces options font l’objet d’une facturation complémentaire toutes les 4 semaines, conformément à la grille tarifaire en vigueur au moment de leur souscription.
9.1 – Option « Atalante »
Activation de l’option
L’option “Atalante” ou « Sans Engagement » peut être activée uniquement au moment de la signature du contrat d’adhésion.
Cette option supprime l’engagement incompressible d’un an prévu dans le contrat d’adhésion standard.
Résiliation du contrat avec option « Atalante »
Avec cette option, l’adhérent a la possibilité de résilier son contrat toutes les 4 semaines, en respectant les modalités de l’article 5.2.2 des présentes CGV.
Indissociabilité de l’option et du contrat
Une fois activée, l’option « Atalante » ne peut être désactivée de manière autonome. Si l’adhérent souhaite revenir à un contrat avec engagement d’un an, il devra modifier sa formule d’abonnement à l’accueil de son club de référence.
9.2 – Option de « Gel de l’Abonnement » (disponible uniquement avec l’option « Atalante »)
En complément de l’option « Sans Engagement », l’adhérent peut demander la mise en gel de son abonnement dans les conditions suivantes :
Conditions de la mise en gel
9.3 – Effets de la mise en gel
Pendant la période de gel :
9.4 – Option « Olympe »
L’option « Olympe » peut être activée à tout moment au début de l’adhésion, au cours de l’adhésion.
L’option « Olympe » permet de bénéficier de plusieurs services supplémentaires :
9.5 – Option « Telos »
L’option « Telos » peut être activée à tout moment au début de l’adhésion, au cours de l’adhésion, et retirée avec un délai de 4 semaines.
L’option « Telos » permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour progresser en sécurité et en autonomie :
Attention, il ne s’agit pas d’un coaching personnalisé avec un personal Trainer durant tout le temps d’une séance d’entraînement. Cette prestation supplémentaire existe, mais exige une facturation supplémentaire, ou en remplacement de l’option « Telos ».
9.6 – Option « Génos »
L’option « Génos » peut être activée à tout moment au début de l’adhésion, au cours de l’adhésion, et retirée avec un délai de 4 semaines.
L’option « Génos » permet de bénéficier d’une remise tarifaire, en ayant un autre membre de la famille adhérent, sous certaines conditions :
En cas de résiliation ou de mise en gel de l’un des 2 membres, le second membre perd le privilège de l’option Génos, et sera automatiquement tenu de régler le prix de l’abonnement sans remise.
Option | Activation | Avantages | Conditions |
Atalante | Uniquement à la signature du contrat | Supprime l’engagement de 12 mois Permet la suspension, jusqu’à 8 semaines par an maximum | Résiliation possible toutes les 4 semaines ; non désactivable séparément Demande 2 semaines avant ; minimum 14 jours consécutifs; |
Olympe | À tout moment | Small Group, bien-être, scanner, -10% boutique | Réservation préalable requise ; remise non cumulable |
Telos | À tout moment | Suivi perso mensuel + programme adapté | Pas un coaching complet ; délai de 4 semaines pour désactivation |
Génos | À tout moment | Tarif préférentiel pour membres d’une même famille | Même RIB ; non cumulable avec Éphèbe/Sophos ; désactivée si l’un résilie ou gèle |
Article 10 – Dénonciation et Report du Contrat d’Adhésion de NEMEA SPORT CLUB
10.1 – Dénonciation anticipée du contrat d’adhésion à l’initiative de l’adhérent
10.1.1 – Dénonciation pour Motif Légitime
L’adhérent peut résilier par anticipation son contrat d’adhésion, après une période de 6 mois minimum durant la période incompressible, dans les cas suivants :
Délai de préavis :
La résiliation prendra effet après un préavis de 4 semaines, qui commence à courir à partir dès le lendemain de la réception de la demande de résiliation. La date de réception de la demande par le Club fait foi.
10.1.2 – Dénonciation pour Non-exécution des Obligations du Club
L’adhérent peut dénoncer son contrat d’adhésion de plein droit et sans indemnité si NEMEA SPORT CLUB ne respecte pas ses obligations de fournir les prestations définies à l’article 3 des présentes CGV.
10.2 – Report du Contrat d’Adhésion pour Cause Médicale
L’adhérent peut demander le report de son contrat d’adhésion en cas d’inaptitude temporaire à la pratique sportive.
Conditions du report
Délai de traitement
10.3 – Dénonciation du Contrat d’Adhésion à l’Initiative du Club
Le Club NEMEA SPORT CLUB peut résilier le contrat d’adhésion de plein droit et sans indemnité en cas de faute grave de l’adhérent.
Motifs de dénonciation par le Club
Modalités de la résiliation
La dénonciation est effective à compter de la réception par l’adhérent d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
10.4 – Conséquences de la Dénonciation ou de la Résiliation du Contrat
La résiliation du contrat d’adhésion entraîne les conséquences suivantes :
Article 11 – Droit de Rétractation (Contrats Conclus à Distance)
Cet article s’applique uniquement si l’Adhérent a souscrit son contrat d’adhésion en ligne, sur le site www.nemeasportclub.com ou sur l’application mobile NEMEA SPORT CLUB, et ne concerne pas les inscriptions effectuées directement en Club.
11.1 – Délai et Modalités d’Exercice du Droit de Rétractation
L’Adhérent dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de souscription du contrat en ligne pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif ni à payer de pénalités.
Procédure de rétractation
L’adhérent peut formuler sa demande de rétractation par l’un des moyens suivants :
La demande de rétractation doit inclure les informations suivantes :
L’adhérent peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mis à disposition sur le site www.nemeasportclub.com, ou rédiger une demande sur papier libre en veillant à inclure les informations requises.
⚠️ Attention : Si la demande est incomplète ou si des informations essentielles sont manquantes, la rétractation ne pourra pas être prise en compte.
11.2 – Délai de Rétractation
11.3 – Remboursement en Cas de Rétractation
Le Club de rattachement s’engage à rembourser l’adhérent dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation.
Cas 1 – Non-utilisation de la carte ou du QR code
Si l’adhérent n’a pas utilisé sa carte d’accès ou son QR code, il sera remboursé du montant de l’abonnement payé.
Cas 2 – Utilisation de la carte ou du QR code avant la rétractation
Si l’adhérent a utilisé sa carte d’accès ou son QR code pour accéder au Club avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît que NEMEA SPORT CLUB conservera :
Article 12 – Modalités de Notification
Les demandes et notifications formulées par l’Adhérent ou par le Club NEMEA SPORT CLUB doivent respecter les procédures décrites ci-dessous, afin de garantir leur prise en compte effective.
12.1 – Modalités de Notification par l’Adhérent
Les demandes formulées par l’adhérent au titre des articles 5.2.2 (résiliation) et 10 (dénonciation, résiliation ou report de contrat) des présentes CGV doivent être transmises par le moyen suivant :
⚠️ Envoi des justificatifs :
Pour que la demande de résiliation, de report ou de dénonciation soit prise en compte, l’adhérent doit fournir l’ensemble des justificatifs nécessaires (certificat médical, justificatif de mutation professionnelle, justificatif de domicile, etc.). En l’absence des justificatifs requis, la demande ne pourra pas être traitée.
12.2 – Modalités de Notification par le Club
Les notifications effectuées par le Club NEMEA SPORT CLUB à destination de l’adhérent peuvent se faire par l’un des moyens suivants :
Article 13 – État de Santé et Dopage
13.1 – État de Santé de l’Adhérent
L’adhérent déclare que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer les activités proposées par NEMEA SPORT CLUB (cardio-training, renforcement musculaire, cours collectifs, etc.).
Certificat médical
Modification de l’état de santé
En cas de changement de l’état de santé de l’adhérent (maladie, blessure, accident, etc.), ce dernier a tout intérêt d’en informer le Club.
13.2 – Interdiction du Dopage et de l’Usage de Substances Prohibées
L’adhérent s’engage à ne pas consommer, utiliser ni commercialiser au sein du Club :
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions disciplinaires de la part du Club NEMEA SPORT CLUB, notamment la résiliation du contrat d’adhésion en application des articles 10.3 et 10.4 des présentes CGV.
Article 14 – Responsabilité
14.1 – Assurance de Responsabilité Civile et Professionnelle du Club
Conformément à l’article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par la loi du 13 juillet 1992, NEMEA SPORT CLUB a souscrit une assurance de responsabilité civile et multirisques professionnelle couvrant :
Les coordonnées de la compagnie d’assurance sont affichées dans l’enceinte du Club.
14.2 – Assurance Individuelle de l’Adhérent
Les adhérents sont considérés comme des tiers entre eux.
Par conséquent, chaque adhérent est tenu de souscrire, à ses frais, une assurance de responsabilité civile individuelle couvrant les dommages qu’il pourrait causer aux autres adhérents ou à des tiers au sein du Club.
14.3 – Limites de la Responsabilité du Club
Le Club NEMEA SPORT CLUB ne pourra être tenu responsable des accidents ou incidents survenant dans les situations suivantes :
⚠️ Libre-service et entraînement en l’absence de personnel
Pour des raisons de sécurité, si le Club est accessible en libre-service en dehors des heures de présence du personnel, l’adhérent s’engage à ne pas s’entraîner seul. Cette disposition vise à prévenir les accidents et à garantir la sécurité de tous.
14.4 – Déclaration d’Incident ou de Sinistre
En cas d’événement nécessitant l’activation de la garantie d’assurance du Club, l’adhérent doit suivre la procédure suivante :
1️⃣ Rédiger une déclaration écrite décrivant les faits, la nature de l’incident, la date, le lieu, et les personnes concernées.
2️⃣ Envoyer la déclaration au siège social du Club par courrier recommandé avec accusé de réception.
3️⃣ Délai de déclaration : La déclaration doit être effectuée dans un délai de 48 heures maximum suivant l’incident.
⚠️ Conséquence d’une déclaration tardive
Si l’adhérent ne respecte pas ce délai et que cela empêche le Club de faire les déclarations nécessaires à son assureur, l’adhérent pourra perdre tout droit à la garantie liée à cet incident.
Article 15 – Protection des Données Personnelles
15.1 – Collecte et Traitement des Données Personnelles
NEMEA SPORT CLUB est amené à collecter et traiter les données à caractère personnel des adhérents.
Ces traitements sont réalisés dans le respect des réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données personnelles collectées peuvent inclure, sans s’y limiter :
15.2 – Finalités du Traitement
Les données personnelles de l’adhérent sont collectées et traitées aux fins de :
15.3 – Accès à la Politique de Protection des Données
La politique de protection des données personnelles de NEMEA SPORT CLUB est accessible :
Cette politique détaille les droits des adhérents en matière de protection des données personnelles, les catégories de données collectées, les finalités des traitements et les durées de conservation.
15.4 – Droits des Adhérents
Conformément au RGPD, l’adhérent dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
Pour exercer ces droits, l’adhérent peut contacter NEMEA SPORT CLUB via les coordonnées figurant sur la politique de protection des données ou via les formulaires de contact accessibles en ligne.
15.5 – Sécurité des Données
NEMEA SPORT CLUB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles. Cela inclut le contrôle des accès, le chiffrement des communications et la sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques en matière de protection des données.
Article 16 – Contrôle et Surveillance
16.1 – Système de Vidéosurveillance
Les locaux de NEMEA SPORT CLUB sont équipés d’un système de vidéosurveillance actif 24h/24 et 7j/7. Ce dispositif vise à assurer la sécurité des personnes et des biens, à prévenir les actes de malveillance et à garantir la sûreté des installations.
Les caméras sont installées de manière à respecter la vie privée des adhérents, conformément aux exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679).
16.2 – Durée de Conservation des Enregistrements
Les images capturées par les caméras de vidéosurveillance sont stockées pour une durée maximale de 30 jours calendaires.
16.3 – Protection des Données et Droits des Adhérents
Le traitement des données issues de la vidéosurveillance respecte les règles de protection des données personnelles.
16.4 – Finalité du Système de Surveillance
Le système de vidéosurveillance a pour finalité de :
Article 17 – Contact et Règlement des Litiges
17.1 – Contact et Assistance
Pour toute demande d’information, de renseignement ou de réclamation, l’adhérent peut contacter son Club de rattachement NEMEA SPORT CLUB via les coordonnées (adresse, numéro de téléphone et e-mail) figurant sur la page de référence du Club accessible sur le site officiel www.nemeasportclub.com.
17.2 – Règlement Amiable des Litiges
En cas de litige entre l’adhérent et :
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire ou de médiation.
17.3 – Médiation de la Consommation
Si aucune solution amiable n’est trouvée, l’adhérent a la possibilité de recourir au médiateur de la consommation affiliée la société exploitant le Club , à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO).
Conditions d’accès à la médiation
Procédure de saisine de l’AME CONSO
L’adhérent peut saisir l’AME CONSO par l’un des moyens suivants :
17.4 – Règlement en Ligne des Litiges (RLL)
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, l’adhérent est informé que la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL). Cette plateforme facilite le règlement extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels au sein de l’Union Européenne.
🔗 Accéder à la plateforme de RLL : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
17.5 – Recours Judiciaire
Si le litige ne peut être résolu de manière amiable ou par voie de médiation, les parties conservent la possibilité de saisir le juge du tribunal judiciaire compétent, conformément à l’article 42 du Code de procédure civile.
Par défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur.
17.6 – Droit Applicable
Le contrat d’adhésion ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont soumis à la législation française.
Article 18 – Dispositif Bloctel
L’adhérent est informé de son droit de s’opposer au démarchage téléphonique en s’inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique appelée « Bloctel » conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation.
Cette inscription permet à l’adhérent de refuser d’être contacté à des fins de prospection commerciale par des entreprises avec lesquelles il n’a pas de relation contractuelle en cours.
18.1 – Procédure d’inscription à Bloctel
L’adhérent peut s’inscrire sur la liste Bloctel de deux manières :
18.2 – Information Complémentaire
L’inscription sur la liste Bloctel est gratuite et valable pour une durée de 3 ans, renouvelable. Ce dispositif ne s’applique pas aux appels émanant d’entreprises avec lesquelles l’adhérent a déjà une relation contractuelle en cours (comme le Club de rattachement NEMEA SPORT CLUB).
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN VIGUEUR A COMPTER DU 01/10/2025
